PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.voyancefrancaise.com (le « Site ») et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

DÉFINITIONS

L'éditeur :

Le Site est la propriété de la société BS CAST 11 SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 15 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés des Alpes Maritimes sous le numéro 482989373, demeurant au 43, rue Mérimée, bât le Saint Germain, 06110, le Cannet. Le numéro de tva intra-communautaire est le : FR.76482989373.

Le Service Client du Site peut être joint au : 04 92 98 00 02

L'utilisateur :

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») du Site.

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’usage du site www.voyancefrancaise.com et de ses fonctionnalités.

Article 2: Perturbations du service

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :

• • défaut de sécurité dans la transmission des données,
• • continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’Editeur ne saurait voir engager sa responsabilité en cas d’interruption, perturbation, latence, ni erreur résultant d’une opération de maintenance réalisée en vue d’assurer le bon fonctionnement du site, ni en raison de comportements d’utilisateurs, de tout autres faits hors de son contrôle, ou encore d’évènements revêtant le caractère de la Force Majeure.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être faites à l’adresse de l’Editeur visée ci-dessus, par la voie postale uniquement, sous la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 3 : Contenu du site et marques

On entend par Contenu du Site (« Contenu ») la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

Toute représentation, reproduction, totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la Société et/ou de l’ayant droit en cause, est illicite au sens de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

En outre, les marques de l’Editeur figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse d’Editeur et/ou des ayants droits en cause est donc prohibée.

Les liens hypertextes insérés sur le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

Article 4 : Données personnelles

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. L’Utilisateur est informé que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site.

L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse de l’Editeur.

Toute prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.

L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Article 5 : Loi informatique et libertés

Tout Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Les Utilisateurs doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés », tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à l’Editeur.

Article 6 : Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 - I - 7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires : (i) le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, (ii) la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Article 7 : Modifications des Conditions Générales d’utilisation

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Article 8 : Désabonnement à la Newsletter

En remplissant le formulaire donnant droit à une question gratuite par mail, vous vous abonnez automatiquement à notre newsletter (horoscopes gratuits).

Pour vous désabonner veuillez cliquer sur le lien "se désabonner" dans votre newsletter, et votre demande sera immédiatement prise en compte.

Vous pouvez à tout moment vous réabonner à notre newsletter (horoscopes gratuits) en remplissant notre formulaire "HOROSCOPE" sur notre site.

Article 10 : Prestations de consultation directe sur voyancefrancaisei.com

Le présent article a pour objet de déterminer les modalités de consultation ainsi que les conditions tarifaires des services de consultation directe du site voyancefrancaisei.com.

Ces services de consultations directes sont disponibles au travers des rubriques respectives « Nos Voyants » et « Forfaits ».

10.0 Voyance en direct par Téléphone

Offre de bienvenue suite à une inscription :

- Lors de sa première consultation uniquement, l’Utilisateur dispose d’une offre de bienvenue : 5 € les 10 premières minutes et 4 € par minute supplémentaire.

- A partir de la deuxième consultation, la tarification est fixée à 4 € la minute.

10.1 Rubrique « Nos Voyants »

Au travers de la rubrique « Nos Voyants », voyancefrancaisei.com vous permet l’achat de forfaits de consultation à la seconde, sans engagement et sans dépassement avec plus de 60 Voyants et Astrologues.

Cette plateforme est la propriété de la SAS SBSR Online qui en gère également sa gestion technique et avec laquelle le site voyancefrancaisei.com (propriété de la société SAS BSCAST11) diffuse des services de consultation en ligne au moyen d'un partenariat d'affiliation.

Les différents forfaits proposés au travers de la rubrique « Nos Voyants » sont les suivants :

 10 Minutes à  20 € ; Soit : 2€/min.
 20 Minutes à  40 € ; Soit : 2€/min.
 32 Minutes à  60 € ; Soit : 1,87€/min.
 67 Minutes à 120 € ; Soit : 1,66€/min.
300 Minutes à 450 € ; Soit : 1,50€/min.

10.2 Rubrique « Forfaits »

L’Utilisateur peut procéder sur le Site à l’achat de forfaits « Liberty » et accéder ainsi à la plateforme directe de consultation gérée en propre par l’Editeur.

Tarification des Abonnements Forfaits « Liberty » :

 30 minutes à  99€ au lieu de 120 € Soit : 3,5 €/min au lieu de 4 €/min
 70 minutes à 239 € au lieu de 280 € ; Soit : 3,5 €/min au lieu de 4 €/min
 85 minutes à 299 € au lieu de 340 € ; Soit : 3,5 €/min au lieu de 4 €/min
100 minutes à 349 € au lieu de 400 € ; Soit : 3,5 €/min au lieu de 4 €/min
142 minutes à 499 € au lieu de 568 € ; Soit : 3,5 €/min au lieu de 4 €/min

Après chaque consultation, l’Utilisateur conserve le bénéfice du temps de consultation non encore utilisé en vue de sa prochaine consultation.

Le montant du forfait acheté sera débité du compte bancaire de l’Utilisateur un mois franc courant après le jour de l’achat du forfait.

Désabonnement au Forfait « Liberty » :

Si l’Utilisateur a procédé au paiement de son forfait directement via le Centre BS-CAST-11 au moyen de sa carte bancaire, il peut faire sa demande de désabonnement en appelant directement le Service Client du Site au 04 92 98 00 02.

Si l’Utilisateur a procédé au paiement de son Abonnement Forfait Liberty sur le site Astrowi.com et au moyen du service « HI PAY », il devra en revanche effectuer son désabonnement à partir de son compte sur le site « HI PAY ».

10.3 Voyance sans carte bleue et services de numéros surtaxés à partir de la France, de Suisse, de la Belgique, du Canada :

Le présent article définit les coûts de communication des appels passés depuis les numéros audiotels suivants, imputables à l’Utilisateur en sus du coût propre de sa consultation.

• Depuis Suisse : 0901 00 44 66
• Prix utilisateur : 2.90 CHF/min TTC
• Depuis une ligne fixe.

• Depuis la Belgique : 0903 88 212
• Prix utilisateur : 1,50€/min
• Appels limités à 10 min
• Depuis une ligne fixe.

• Depuis le Canada : 1 9007892020
• Prix utilisateur : 2.99 CAD/min
• Durée de l’appel : 100 CAD

• Numéros surtaxés à partir de la France uniquement :
• • 0892020235*. 0,34€/min.
• • 0892239960*. 0,34€/min.

*Numéros audiotels pour une voyance directe surtaxée et sans carte bancaire. Coût : 0,34€ la minute.

Article 11 : Modalités de paiement et de sécurisation

11.1 Paiement par Carte Bancaire

voyancefrancaisei.com vous propose de consulter ses voyants en direct et de réaliser l’achat de biens matériels au travers de sa boutique en ligne.

Le règlement de ces prestations par l’Utilisateur s’effectue par carte bancaire uniquement.

11.2 Sécurisation des paiements par Carte Bancaire

Avant chaque mise en relation avec l’un de nos voyants, un montant forfaitaire s’élevant à 1,50 € sera prélevé sur la carte bancaire de l’Utilisateur au titre des opérations de sécurisation et de vérification du paiement.

Ce coût de sécurisation forfaitaire n’est pas facturé à l’Utilisateur et sera déduit de son offre de 5 €/10 premières minutes.

La transaction du débit de 1,50 € fait l’objet d’un débit propre sur la carte bancaire de l’Utilisateur. Dès lors, ce coût de sécurisation forfaitaire apparaitra séparément de celui relatif à la tarification de la consultation sur le relevé bancaire de l’Utilisateur.

Article 12 : Vente de biens sur le site

12.1 Modalités et conditions de livraison

Toute prestation supplémentaire de vente de biens sera livrée par La Poste par Colissimo.

Toute prestation supplémentaire de rédaction de contenu sous forme d'étude personnalisée sera livrée par Mail à l’adresse que le client aura fournie lors de sa demande.

Nous indiquons que pour tout type de commande de bien, les frais de livraison et de Colissimo (France métropolitaine et pays étrangers) sont inclus.

Nous indiquons que pour toute commande de biens, le délai de livraison est de 48 heures à 72 heures pour les commandes passées du lundi au jeudi et de 3 jours à 5 jours pour les commandes passées le vendredi et le samedi (ainsi que pendant les jours fériés).

Ces prestations supplémentaires sont achetées et commandées à la demande du client en plus du coût du minutage de la consultation téléphonique.

Le client bénéficie dans le cadre de tout achat effectué en dehors de la tarification de base à la minute d’un délai de rétractation de 7 jours courant à partir de la date de livraison ou de réception de sa commande.

Article 13 : Autres modalités de consultations de nos Voyants

(hors Voyance directe définie à l’article 10 des présentes)

13.1 Voyance par « tchat »

Le service de tchat voyancefrancaisei.com est un service payant par Carte Bancaire.
Vous pouvez tchater en direct avec le voyant de votre choix.
Il vous suffit de vous inscrire gratuitement, de sélectionner votre voyant, d'acheter votre forfait et de passer en tchat direct.

Les différents tarifs sont indiqués sur le profil de chaque consultant et repris ci-dessous :

•  10 minutes de Tchat : 10€
•  20 minutes de Tchat : 20€
•  30 minutes de Tchat : 30€
•  40 minutes de Tchat : 40€
•  50 minutes de Tchat : 50€
• 100 minutes de Tchat : 70€

13.2 Voyance par sms

La Voyance par sms est un service payant : 0,50 euro par envoi + prix d'un SMS.
Il vous permet de dialoguer directement avec un voyant par SMS.

13.3 Voyance Gratuite par E-Mail

La réception de votre réponse de Voyance Gratuite offerte par mail est strictement gratuite et sans obligation.

En faisant une demande de voyance gratuite par mail, vous recevez la Newsletter d’Astrowi gratuitement, vous offrant l'horoscope quotidien et de la semaine Gratuitement.

De plus, des contenus gratuits vous sont proposés sur le site.

Nous informons nos lecteurs que ce service est gratuit et que les réponses envoyées sont automatisées en raison d'un grand nombre de demandes.

La société BSCAST11, s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les visiteurs de son site internet.
La collecte et le traitement des informations du présent site sont conformes à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Article 14 : Acceptation globale des conditions générales

L’Utilisateur s’engage à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans toutes leurs dispositions sans aucune exception, ni réserve.

Article 15 : Nullité partielle

La nullité d’une des clauses des Conditions Générales ne saurait entraîner la nullité de l’ensemble des dispositions.

Article 16 : Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.